Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès du Site du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et du Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) accessible à l’adresse url https://www.equipedefrance.com/ ainsi que ses modalités d’utilisation. Elles seront seules applicables, même en cas d'indication contraire mentionnée par ailleurs. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à un droit.

Les équipements (ordinateurs, téléphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

2 – ACCEPTATION
Les CGU forment un contrat juridiquement contraignant opposable à toute personne accédant au Site (un « Utilisateur » ou « vous »). En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les CGU. 

3 – DEFINITIONS
- Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes, bases de données, calendriers, etc.).

-    CNOSF : Comité National Olympique et Sportif Français, Association de la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique par décret du 6 mars 1922.
-    CPSF : Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF), Association de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à Paris (75012), 11 avenue du Tremblay.
-    Service : Ensemble des services proposés par le CNOSF et le CPSF à destination des Utilisateurs du Site.
-    Site : Site « Equipe de France Olympique et Paralympique » du CNOSF et du CPSF, accessible à l’URL suivant https://www.equipedefrance.com/ 
-    Utilisateur(s) : Toute personne morale ou physique ayant accès au Site, sur tout support, en tout  lieu.
-    Allez Les Bleus : Programme d’engagement des supporters de l’Equipe de France Olympique et Paralympique.
-    Espace Membre : Interface en ligne privée et sécurisée dédiée aux membres du programme Allez Les Bleus.

4 – UTILISATION DU SITE
Vous vous engagez à utiliser le Site, son contenu et ses services conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables et aux CGU. De même, vous êtes tenu de vous abstenir d'utiliser le Site ou tout service fourni à travers lui à des fins illicites, contraires aux CGU ou de toute manière susceptible de porter préjudice aux droits et intérêts du CNOSF et du CPSF ou d’un tiers ou qui pourrait, endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer le Site ou ses services, ou empêcher d'autres Utilisateurs d’y accéder normalement.
Le CNOSF et le CPSF se réservent la possibilité de suspendre l’accès au Site en cas d’utilisation non conforme aux présentes.

5 - CONTENU DU SITE
Le Contenu du Site est protégé par la législation en vigueur en France et par la législation communautaire et internationale notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques ou encore par la législation visant la protection  du droit à l'image.
Toute représentation, reproduction, exploitation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce  soit et à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse du CNOSF et du CPSF, est interdite  et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées.

Le CNOSF et le CPSF sont soumis à une obligation de moyen. En conséquence, ils s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site, conformément aux usages de l’Internet. Le Site est accessible 24h/24, 7 jours/7 sauf en cas de force majeure, ou survenance d’un évènement hors du contrôle du CNOSF et du CPSF et sous réserve des éventuelles pannes ou période de maintenance du Site. Les opérations de maintenance pourront être opérées sans que l’Utilisateur en soit prévenu.

6– PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site ainsi que l’ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive du CNOSF et/ou du CPSF ou leur sont dûment licenciés, y compris, mais sans s'y limiter, tous les graphiques, le code source, les logos, les textes, les illustrations, les photographies, les vidéos, ainsi que tous les noms commerciaux et marques. Ces contenus sont protégés par la loi et notamment par le code de la propriété intellectuelle, au titre notamment des droits d’auteurs, dessins et modèles et du droit des marques.
Le CNOSF et le CPSF ne concèdent à l'utilisateur aucune forme de licence ou d'autorisation pour l'utilisation de ces contenus. Vous n’êtes donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus à d’autres fins qu’à titre privé et personnel.  
 
Les personnes souhaitant réexploiter un contenu du Site à d’autres fins sont invitées à contacter le CNOSF et le CPSF à [email protected].

7 - LIENS HYPERTEXTES
Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, ne peut être créé qu’avec l’autorisation écrite, expresse et préalable du CNOSF et du CPSF. 
Le CNOSF agit en tant qu’hébergeur de contenus s’agissant des liens vers des sites de tiers accessibles via le Site. La responsabilité du CNOSF et du CPSF au titre de ces liens ne peut donc être engagée que si, ayant connaissance d’un contenu illicite, le CNOSF et le CPSF n’ont pas promptement procédé à son retrait.
Sous cette réserve, le CNOSF et le CPSF déclinent toute responsabilité concernant l’usage des sites internet de tiers accessibles via le Site. Dès lors que vous êtes rerouté sur le site d’un tiers, les CGU cessent de s’appliquer ; seules les conditions générales du site tiers s’appliquent.
Si vous accédez via le Site à des sites illicites, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement en nous les signalant à [email protected].

8 - VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS
L’Utilisateur s’interdit le piratage du site sous quelque forme que ce soit, l’intrusion dans des systèmes informatisés ou audiovisuels, hacking, propagation de virus, cheval de Troie ou autres programmes destinés à nuire au Site sous quelque forme que ce soit.

9 - RESPONSABILITE ET GARANTIES
Le Site est mis à votre disposition en l’état. Le CNOSF et le CPSF font leurs meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site. Toutefois, son accès pourra périodiquement être restreint ou suspendu, sans préavis, pour permettre notamment la réalisation d’opérations de maintenance, de mises à jour, en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française ou tout autre évènement échappant au contrôle du CNOSF et/ou du CPSF. 
Il vous appartient par ailleurs de vous assurer que les caractéristiques techniques du matériel que vous utilisez vous permettent un accès au Site dans de bonnes conditions, et de prendre toutes les mesures appropriées pour sécuriser votre connexion internet et être protégé contre d’éventuels virus. 
Les dysfonctionnements du Site ainsi que leurs conséquences, les interruptions provisoires ou définitives, pour quelque cause que ce soit, ne pourront engager la responsabilité du CNOSF et/ou du CPSF ne pourront donner lieu à une indemnisation de l’Utilisateur ou une quelconque contrepartie financière.
Les informations fournies via le Site le sont à titre informatif. Elles ne sauraient être perçues comme une consultation.

10 – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Le CNOSF et le CPSF veillent à la protection des données personnelles des Utilisateurs. Le CNOSF et le CPSF vous invite à consulter la page « Politique de Confidentialité » qui décrit la politique du CNOSF et du CPSF en matière de protection des données personnelles ainsi que leur « Politique Cookies ».

11 – MODIFICATION DES CGU
Les CGU pourront être modifiées ou mises à jour à tout moment. Toute modification des CGU sera portée à votre connaissance par voie d’affichage sur le Site, ou par notification avec un préavis raisonnable. Dans l’hypothèse où vous n’accepteriez pas ces nouvelles CGU, vous devrez cesser d’utiliser le Site. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles CGU à l’expiration du délai susmentionné.

12 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises et interprétées conformément au droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se réglerait pas par voie amiable sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents.