Politique de confidentialité

https://www.equipedefrance.com/ 

 

Nous nous engageons à établir des relations solides et durables basées sur la confiance et la transparence. Conformément à cette philosophie, la protection de vos données à caractère personnel (« Données Personnelles », à savoir les informations vous concernant ou à votre propos) est essentielle et Nous souhaitons vous informer, par le biais de cette politique de confidentialité, de la manière dont Nous collectons et traitons ces Données Personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement 2016/679, « RGPD »).  

La présente Politique de confidentialité (« Politique »), décrit la manière dont Nous utilisons les Données Personnelles que Nous pouvons collecter lorsque vous utilisez le site https://www.equipedefrance.com/ du Comité National Olympique et Sportif Français et du Comité Paralympique et Sportif Français (ci-après le « Site »). Celle-ci donne un aperçu général de la manière dont nous traitons vos Données Personnelles, ainsi qu’une description détaillée de nos activités de traitements.  

Des mentions d’information spécifique relatives à la protection de vos données et/ou des formulaires de recueil de consentement pourront, si cela est nécessaire, vous être adressées dans certaines situations spécifiques dans lesquelles Nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles qui ne sont pas évoquées par cette Politique. Ces mentions d’information et/ou formulaires de recueil de consentement peuvent toutefois faire référence à la présente Politique.

 

1.                  QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le Comité National Olympique et Sportif Français et le Comité National Paralympique et Sportif Français (ci-après « Nous », « Notre » ou « Nos »), tels que désignés ci-dessous, sont co-responsables du traitement de vos données. 

·      Le Comité National Olympique et Sportif Français, association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901 reconnue d’utilité publique par décret en date du 6 mars 1922, inscrite au registre national des associations sous le numéro W759000031, dont le siège social est sis Maison du Sport Français, 1 avenue Pierre de Coubertin, Paris 75013 ; 

·      Le Comité Paralympique et Sportif Français, Association de droit français selon la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 11 avenue du Tremblay, Paris 75012. 

Cela signifie que Nous déterminons les raisons (c’est-à-dire les finalités) pour lesquelles vos Données Personnelles sont traitées ainsi que les ressources (c’est-à-dire les moyens) allouées à ce traitement et que Nous sommes co-responsables de leur traitement.  

Le délégué à la protection des données du CNOSF peut être contacté à [email protected]  

Le délégué à la protection des données du CPSF peut être contacté à [email protected] 

 

2.                  QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ET COMMENT LES OBTENONS-NOUS ? 

Lors de votre navigation sur notre Site, Nous pouvons collecter différentes catégories de Données Personnelles vous concernant, décrites plus en détail ci-dessous.  

Sauf indication contraire, ou si la collecte de vos Données Personnelles est soumise à votre consentement préalable, toutes les Données Personnelles que nous collectons sont obligatoires. Si vous ne les fournissez pas, nous pourrions être dans l’incapacité de vous mettre à disposition notre site internet ou de vous fournir les informations que vous avez sollicitées. 

 

Données Personnelles que vous Nous fournissez 

Nous traitons des Données Personnelles vous concernant : 

• Pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales (gestion des demandes d’exercices de vos droits, tenue d’une liste d’opposition à la prospection, etc.) ;
• Sauf opposition de votre part et dans les limites de vos intérêts et droits, pour répondre à nos besoins organisationnels et opérationnels légitimes, notamment :
• Promouvoir, mobiliser et de communiquer autour de l’Equipe de France Olympique et Paralympique  (communication, prospection et en particulier envoi de messages, organisation de jeux-concours etc.) ;
• Maintenir et développer le Site ;
• Assurer la sécurité du Site et nous assurer qu’il est utilisé en conformité avec le droit applicable ;   
• Pour l’exécution de notre relations contractuelles ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment : vous fournir les informations et le contenu que vous avez demandés. 

Données Personnelles collectées automatiquement

Nous collectons et traitons également des Données Personnelles vous concernant (par exemple des données relatives à votre numéro d’identifiant) dans le cadre de votre navigation sur le Site pour vous fournir un service efficace et assurer le fonctionnement et la sécurité du Site. 

 

3.                  DONNEES SENSIBLES

En vertu de l’article 9 du RGPD, les données sensibles désignent toute information révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne.  

Nous ne collectons pas de données sensibles vous concernant.   

 

4.                  PRISE DE DECISION AUTOMATISEE 

Nous n’avons pas recours à la prise de décision automatisée.  

 

5.                  AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES ? 

Selon le type de Données Personnelles et la finalité pour laquelle Nous les utilisons, vos Données Personnelles peuvent être partagées avec les personnes autorisées suivantes :   

·        Des prestataires de service tiers sélectionnés, agissant pour notre compte et selon nos instructions, pour les finalités décrites ci-avant, à l’article 2. Par exemple, nous transmettons vos Données à notre hébergeur afin de pouvoir vous fournir les services du Site. 

·        Des autorités publiques et judiciaires : nous pouvons être amenés à partager vos Données avec les autorités publiques et judiciaires en cas de litige. 

·        Nos conseillers professionnels : nous pouvons également partager vos Données lorsque cela est nécessaire avec nos différents conseillers, tels que nos avocats, assureurs, etc.  

Dans tous les cas, Nous Nous assurons que ces tiers :  

·        sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection et de confidentialité des Données Personnelles 

·        s’engagent à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des Données Personnelles et à ne pas utiliser vos Données Personnelles pour des finalités autres que celles prévues par les contrats que Nous avons conclus avec eux ; 

·        mettent en œuvre des mesures de sécurité technique et organisationnelles appropriées afin de protéger l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles.  

 

Dans tous les cas, soyez assuré que Nous ne donnons accès à vos Données Personnelles que sur la base du besoin d’en connaître et que cet accès se limite aux Données Personnelles qui sont strictement nécessaires afin de satisfaire la finalité pour laquelle cet accès est accordé aux destinataires en tant que responsable du traitement ou de sous-traitant. En aucun cas, Nous ne louons, n’échangeons ni ne vendons vos Données Personnelles à des sociétés tierces.  

 

6.                  VOS DONNÉES POURRONT-ELLES ETRE TRANSFERÉES ?  

Nous ne transférons pas vos données hors de l’Union-Européenne.  

 

7.                  COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNÉES ? 

Nous prenons les mesures nécessaires, conformément aux dispositions légales applicables (en particulier l’article 32 du RGPD), pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles.    

A cette fin, leur accès est limité à Nos collaborateurs et prestataires, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnes sont liées par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas cette obligation.    

Aussi, il a été mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.) afin d’assurer la constante confidentialité, intégrité, disponibilité et résilience des systèmes et des services sur lesquels reposent les traitements.   

8.                  COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?  

Nous conservons vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. 

Les critères utilisés pour déterminer ces durées de conservation incluent notamment :  

    (i) la durée de la relation que Nous entretenons avec vous ; 

    (ii) s’il existe une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis ; 

    (iii) si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.  

Nous révisons régulièrement les durées de conservation des données conformément aux lois applicables.  

À l’expiration des durées de conservation concernées, vos Données Personnelles peuvent être archivées dans des environnements informatiques distincts et sécurisés dans le seul but de nous conformer à nos obligations légales et fiscales ou d’exercer nos droits en justice.  

 

9.                  QUELS SONT VOS DROITS ?  

Conformément à la loi applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous avez le droit de Nous demander :  

·        l’accès aux Données Personnelles que Nous détenons à votre sujet. Vous avez également le droit d’obtenir la conformation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées ou non ; 

·        la rectification de vos Données Personnelles si elles sont incomplètes ou inexactes ;  

·        l’effacement de vos Données Personnelles, dans les cas prévus par la loi. Veuillez noter que dans certains cas, Nous pourrons refuser d’effacer vos Données Personnelles, pour répondre à Nos obligations légales ou si cela est autorisé dans le cadre de Notre intérêt légitime ;  

·        l’arrêt de l’utilisation de vos Données Personnelles en vous opposant à leur utilisation lorsque la base juridique du traitement de vos Données Personnelles repose sur nos intérêts légitimes et lorsque Nous n’avons aucun motif légitime impérieux de poursuivre le traitement de vos Données Personnelles. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection. Vous également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection ;  

·        la restriction de l’utilisation de vos Données Personnelles, si le droit positif le prévoit ;  

·        le retrait de votre consentement à un traitement ultérieur, à tout moment, lorsque vous avez consenti à un traitement de données à caractère personnel ;  

·        l’obtention d’une copie des Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, si le droit applicable le prévoit. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés. 

Conformément aux dispositions de l'article 48 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la " Loi Informatique et Libertés"), vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort. Ces directives peuvent être à caractère général ou spécifique et peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.  

En l'absence de directives ou à défaut de mention contraire dans ces directives, vos héritiers pourront exercer vos droits après votre décès dans les conditions de l'article 85 de la Loi Informatique et Libertés.   

Pour plus d’informations sur les droits dont tels que prévus par la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles  

Sachez que pour exercer vos droits ou pour toute question relative à l’utilisation de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter Notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : [email protected] ou [email protected].   

Si vous estimez que vos Données Personnelles n’ont pas été traitées correctement, ou si vous n’êtes pas satisfait de Notre réponse, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité locale chargée de la protection des données.  

 

10.           MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  

Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment afin d’améliorer Notre transparence à votre égard et de tenir compte de toute évolution de la manière dont Nous traitons vos Données Personnelles. Vous serez informé par écrit des modifications significatives apportées à la présente Politique de Confidentialité.